PROPRIETE

Le site www.reflexovisu.fr est la propriété de Michel Dhélin.
Il est hébergé chez OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix – France, tél 0820 698 765, adresse e-mail : support@ovh.com

DROITS D’AUTEUR

Les éléments de ce site sont protégés par les lois concernant les droits d’auteur
ReflexoVisu, son logiciel, son logotype, son site Internet et son contenu sont des créations intellectuelles originales qui par conséquent entrent dans le champ de protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Il en est de même pour toutes les marques citées dans ce site. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de DL1 Michel Dhélin, ou des personnes les ayant fournis.
Si un contenu du site vous semble illicite, prévenez-nous (page contact), nous nous engageons à le supprimer si la demande est justifiée.

RESPONSABILITE

Le contenu de ce site n’est pas contractuel, les éléments présentés étant évolutifs, ils pourront faire l’objet de modifications.
C’est le bon de commande ou le contrat qui définit le produit ou la prestation.
Les liens qui renvoient vers d’autres sites Internet n’engagent pas notre responsabilité quant à leur contenu. Les informations diffusées sur ce site peuvent ne pas être complètes ou à jour. Seuls les renseignements confirmés au moment de la commande sont réputés valables, que ce soit pour les caractéristiques, le détail des prestations, les tarifs etc.

CREDITS PHOTOS

© Elisabeth Breton, © Catherine Dhélin, © Michel Dhélin, – © Stef in BA, Jim, adimas, pixelcaos, decade3d, pushinka11, – Fotolia.com

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles a été enregistré par la C.N.I.L. sous le numéro 1579198v1 en date du 10 avril 2012.
Les informations qui vous concernent sont traitées dans le respect de la loi Française sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez faire valoir ce droit par la page Contact de ce site ou par courrier à l’adresse indiquée plus haut.
Pour plus de renseignements : www.cnil.fr. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de votre adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique par la page contact. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et du contrat de licence de logiciel, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur ce site.

PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros ou dans la devise choisie par le client, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (frais de port).
Pour les envois de fichiers ou de codes d’activation par messagerie électronique, ou téléchargement des fichiers par Internet, aucun frais supplémentaire ne sera demandé.
Pour les produits vendus à d’autres pays que ceux de l’Union Européenne et TOM, les prix sont des prix Hors Taxes.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions peuvent être proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, nous nous réservons le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

COMMANDE

Toutes les commandes sont payables en Euros, USD, CAD ou GBP
Les commandes sont passées par courrier postal ou en ligne sur le site Internet :

Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et de nous avertir immédiatement de toute erreur.

Pour commander par courrier postal : imprimez le bon de commande téléchargé sur le site Internet ou sur papier libre en précisant tous les renseignements demandés, la commande sera traitée dès réception du règlement.

DL’1 – DHELIN
215 rue du 11 novembre 1918
69620 LE BOIS D’OINGT

VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, avant de valider votre commande, vous devez confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du contrat de licence et que vous les acceptez dans leur intégralité et sans réserve.
Les données enregistrées par DL’1 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DL’1 et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

PAIEMENT
Les commandes peuvent être réglées par :

– Carte bancaire Visa, Eurocard/MasterCard, Carte bleue etc. (d’autres cartes sont acceptées). En choisissant ce mode de paiement, vous êtes redirigé sur le site sécurisé de notre banque assurant la sécurité des transactions (programme 3D Secure). Le débit est effectué lors de l’enregistrement de la commande.
– Paypal. Le débit est effectué lors de l’enregistrement de la commande.
– Chèque bancaire, à l’ordre de DL’1 – DHELIN. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
DL’1 – DHELIN, 215 rue du 11 novembre 1918, 69620 LE BOIS D’OINGT
– Virement. Si vous choisissez ce mode de paiement, les renseignements IBAN vous seront fournis à la fin de la procédure. Le virement devra être effectué en Euros uniquement.
– Mandat Cash au profit de DHELIN, 215 rue du 11 novembre 1918, 69620 LE BOIS D’OINGT

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer chaque échéance et à trouver une solution de compensation immédiatement en cas de rejet de l’une d’elle.
Les produits demeurent la propriété de DL’1 jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

FACTURE
Une facture est systématiquement envoyée en même temps que le numéro de licence

LIVRAISON
La plupart des produits sont livrés uniquement en téléchargement. Seuls les dongles sont expédiés par la poste en courrier suivi.

Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide. DL’1 met tout en oeuvre pour que vous receviez dans les délais les plus courts le courrier électronique contenant votre numéro de licence du logiciel, ainsi que le lien internet à suivre et vos identifiants pour télécharger le logiciel. Les commandes sont traitées au plus tard dans les 48 heures de la réception des commandes et de leur paiement, le plus souvent, dans les 24 h.
Si le serveur de téléchargement de DL’1 est momentanément indisponible, DL’1 mettra tout en oeuvre pour le rétablir.
Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis en provenance du domaine DL1 et du domaine ReflexoVisu..
DL’1 conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit (adsl, cable…)
DL’1 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour annuler sa commande ou retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les logiciels renvoyés complets et non descellés. Si le logiciel est obtenu en téléchargement, ce droit s’exerce tant que le fichier d’installation n’a pas été téléchargé par le client.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité pour le client.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Ce droit ne pourra pas être exercé si le téléchargement a été commencé ((art.L121-20-2 du code du commerce et Directive Européenne du 25/11/2011 art.16.m)
Ce droit ne pourra pas être exercé pour des commandes personnalisées comme des adaptations particulières du logiciel ou de ses composants.

LICENCE D’UTILISATION
L’utilisateur se doit de lire la licence avant l’utilisation du logiciel. La demande du code d’activation vaut acceptation des termes de la licence d’utilisation.
L’achat d’un logiciel donne le droit à une utilisation sur un seul ordinateur.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs au logiciel ou, autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l’ordinateur d’un autre utilisateur.
Vous ne pouvez transférer vos droits d’utilisation du logiciel à une autre personne.

RESPONSABILITE
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, la responsabilité éventuelle de DL1, à raison de l’exécution des obligations nées du présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client pour les services et réalisations fournis par DL1.
DL1 ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des fichiers, documents, données…. (le client s’assurera avant les interventions de DL1 d’avoir réalisé une copie de sauvegarde de ses fichiers et documents). De même, DL1 ne peut être tenu responsable de la disparition d’informations conservées dans des zones « temporaires », dites « à supprimer » ou « Corbeille ».
En cas de force majeure, DL1 ne sera pas tenu responsable vis-à-vis du Client de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du devis ou de la proposition de contrat.

LITIGE – DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Plus précisémment, en cas de litige ou à défaut d’accord amiable, compétence expresse sera attribuée au Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône.

CONTRAT DE LICENCE du logiciel REFLEXOVISU

En effectuant toute opération d’achat, de téléchargement, de configuration, d’installation ou  d’utilisation de tout ou partie de ce produit (y compris, sans y être limité, le logiciel et les  fichiers (le “logiciel”), le matériel (“matériel”), le(s) disque(s), cd-rom, dongle ou autres medias)  (collectivement appelés “produit”), vous et votre société (“utilisateur”) acceptez tous les conditions  générales de cet accord. Dans le cas d’un achat pour votre société, vous reconnaissez représenter  l’autorité investie du droit de lier légalement votre société à ce contrat.
1.a.  Propriété logiciel. Michel Dhélin est propriétaire du Produit et de tous les droits de propriété  intellectuelle associés. La structure, l’organisation, et le code du Produit représentent des secrets  de fabrication et des données confidentielles.
1.b. Le logiciel peut contenir des éléments complémentaires tels que des illustrations ou des protocoles de provenances diverses. Ces éléments, sont également concernés par les lois concernant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur et sont donc soumis aux mêmes règles que la protection du logiciel décrites dans ce contrat. Ils sont donc inclus dans tout ce qui est désigné ci-dessous sous le terme « logiciel ».
2.a.  Licence d’exploitation du produit. Michel Dhélin accorde à l’Utilisateur une licence  personnelle, non-exclusive, non-transférable, limitée pour installer et utiliser  une (1) copie du  Logiciel sur un (1) seul appareil hébergé dans ses locaux, pour un (1) seul compte d’utilisateur, en  interne et pour les usages décrits dans la documentation du produit.
L’utilisation de compléments au logiciel peut être sujet à d’autres dispositions du contrat faisant  partie d’une convention de droits d’utilisation distincte ou d’un fichier “LisezMoi” accompagnant ces  compléments. Ce Contrat n’accorde à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation du Produit, mais aucun  droit de propriété intellectuelle sur le Produit, tous les droits non expressément accordés sont  réservés par Michel Dhélin selon le chapitre 1.
2.b.  Logiciel. Il est accordé à l’Utilisateur le droit de réaliser une (1) seule copie du Logiciel et  uniquement pour des opérations de sauvegarde et de récupération de données. L’Utilisateur ne peut pas  altérer ou modifier le Logiciel ou créer un nouveau moyen de l’installer. Le Logiciel est approuvé et  distribué par Michel Dhélin pour un usage avec  ses produits uniquement, et ne peut pas être utilisé  avec un produit d’une autre provenance.
3.  Restrictions. L’Utilisateur ne peut pas :
a. créer des œuvres dérivées à partir du Produit entier ou d’une partie ou d’un composant de ce  dernier, incluant le Logiciel, sans y être limité ;
b. Reproduire le Produit en tout ou partie or indications ci-dessus ;
c. Vendre, céder, octroyer une licence, divulguer, transférer ou mettre à disposition d’une tierce  partie tout ou partie du Produit ;
d. Altérer, traduire, manipuler, décompiler ou tenter de désosser le Produit ou une partie ou un  composant de ce dernier ;
e. Utiliser le produit pour fournir des services à des tierces parties autres que ceux prévus par le logiciel; ou
f. Retirer ou modifier toute marque ou mention privative du Produit.
4.a.  Mises à jour. Si l’Utilisateur reçoit une mise à jour ou une nouvelle version du Produit (“Mise  à jour”), il doit posséder une licence valide de la version antérieure pour pouvoir utiliser la Mise à  jour. Toutes les Mises à jour sont fournies à l’Utilisateur sur la base d’un échange de licence.  L’Utilisateur  reconnaît qu’en utilisant une Mise à jour, il met fin à son droit d’utiliser toute  version antérieure du Produit. L’Utilisateur peut continuer à utiliser les versions antérieures du  Produit à condition que la Mise à jour ne soit pas installée sur un PC différent du PC qui a reçu  l’installation initiale. Michel Dhélin n’est lié par aucune obligation de fournir un support, un  service de maintenance, des Mises à jour ou des modifications selon les termes de ce Contrat.  Il  appartient à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité du logiciel avant  tout changement de matériel  informatique, de système d’exploitation ou de mise à jour de matériel ou de système d’exploitation.
4.b. Vérification de licence. La licence du programme est fournie pour le Poste Informatique (PC) sur  lequel la première installation est effectuée. En cas de modifications liées au matériel, au système  d’exploitation ou à des ressources complémentaires, Michel Dhélin n’est tenu par aucune obligation d’adaptation ou de renouvellement du Produit.
4.c. Cession de licence. Le client ne peut pas céder ou transférer ses droits relatifs au logiciel, ou  autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l’ordinateur d’un autre utilisateur.  L’obtention  à titre gratuit ou payant d’une version mise à jour ou l’obtention d’une nouvelle édition du logiciel  à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne permet pas au client de transférer tout ou  partie de ses droits d’utilisation de l’une quelconque des versions ou éditions du logiciel à un autre  utilisateur.
5.a. Le logiciel est fourni sous forme de fichiers, téléchargés ou enregistrés sur un support physique  permettant leur implantation sur le matériel du client, par les soins de ce dernier. L’utilisation du  logiciel nécessite la saisie d’un numéro d’activation obtenue auprès du fournisseur après  enregistrement sur le site web du logiciel.  Ce logiciel ne pouvant être installé que sur un seul  poste, aucun autre numéro d’activation ne pourra être fourni pour la même licence. Il appartient à  l’utilisateur de réaliser une sauvegarde de l’ensemble des fichiers programme et utilisateur de façon  à pouvoir réutiliser le logiciel en cas de réparation du matériel.
L’utilisateur devra s’assurer au moment de la commande que son matériel est bien compatible et qu’il  présente les caractéristiques techniques suffisantes, notamment que les versions de systèmes  d’exploitation et langages nécessaires y sont installés. Si la version du logiciel nécessite la  présence d’un dongle, le fournisseur garantit l’intégrité physique de celui-ci qu’il remplacera  gratuitement dans un délai d’un mois après la livraison en cas de défectuosité, sauf si ces  défectuosités étaient dues à une mauvaise manipulation, tentative d’ouverture, écrasement, surtension,  foudre….
5.b. L’utilisateur procédera à des essais sur des données restreintes de façon à maîtriser le mode  opératoire. Il s’oblige à effectuer des copies de sauvegarde de ses données en nombre et qualité  suffisants, à faire exploiter le logiciel par du personnel de formation et qualification adaptées, de  sorte que la garantie du fournisseur ne s’étend nullement aux pertes directes ou indirectes causées  par une mauvaise utilisation ou d’éventuelles imperfections du logiciel.
5.c. Le fournisseur garantit que le logiciel remplit les fonctions décrites dans les écrans et la  documentation selon le mode opératoire présenté. Une période d’essai de 7 jours à compter de la date  d’achat initiale permet à l’utilisateur de vérifier le bon fonctionnement du logiciel. Au bout de  cette période d’essai, le logiciel  est  sans aucune garantie.
5.d. En cas d’anomalie signalée par l’utilisateur, celui-ci devra fournir sous sa responsabilité les  éléments mettant en évidence leur caractère reproductible tels que les  fichiers de test,  d’installation, de programme. Il manipulera le logiciel selon les instructions du fournisseur de façon  à lui permettre d’identifier l’origine du problème.
Au cas où cette anomalie pourrait être évitée par un mode opératoire approprié, le fournisseur  définira ce mode opératoire et l’indiquera au client.
Au cas où elle affecterait une fonction essentielle du logiciel, le rendant impropre à son usage, une  version corrigée sera mise à la disposition du client dans les meilleurs délais, au seul prix du  support et des frais d’expédition.
Au cas où l’anomalie invoquée par lui ne pourrait être reproduite, ou résulterait d’une mauvaise  utilisation ou d’une configuration de système incompatible avec le bon usage du logiciel, le client  indemnisera le fournisseur du temps passé selon le tarif de ce dernier en vigueur au jour de l’appel  en garantie.
6.a.  Dans toute la mesure du droit applicable, en aucun cas Michel Dhélin ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages imprévus, conséquences  directes ou indirectes (y compris, sans y être limite, toute perte de profits et d’informations  confidentielles ou non, arrêt commercial, ingérence dans la vie privée, manquement au devoir, y  compris de bonne foi et de diligence raisonnable, négligence, et pour toute autre perte pécuniaire ou  autre) survenant suite à ou étant lié à la bonne ou mauvaise utilisation du produit ou d’un élément de  ce dernier, ou en suivant strictement ou non les dispositions du contrat, même dans le cas d’une  faute, d’un délit civil, d’une responsabilité absolue, d’un manquement au contrat ou à la garantie de  la part de Michel Dhélin ou ses fournisseurs, et même si  Michel Dhélin ou ses fournisseurs ont été informés de la  possibilité de tels dommages.
6.b. L’Utilisateur déclare posséder toutes les compétences nécessaires à la pratique de la discipline pour laquelle il utilisera le logiciel. Les conséquences de cette pratique sont sous sa responsabilité. L’Utilisateur reconnaît que  le logiciel objet du présent contrat est un outil d’assistance ayant pour fonction de faciliter la visualisation et la mémorisation des séances sans  pouvoir cependant se substituer aux connaissances qu’il doit avoir acquises par ailleurs
L’Utilisateur ne traitera pas une personne souffrant d’une maladie grave et la renverra  systématiquement vers un médecin. La même prudence sera respectée afin de respecter les contre-indications que l’Utilisateur déclare connaître.
7.  Limitation de responsabilité. Nonobstant tout dommage que l’utilisateur pourrait subir, pour  quelque raison que ce soit, l’entière responsabilité du fournisseur, selon les dispositions du présent  contrat, et le recours contre Michel Dhélin ou ses  fournisseurs pour toutes les raisons exposées précédemment, seront limitées. En aucun cas les dommages  cumulés ne dépasseront le montant versé par l’utilisateur au fournisseur pour l’acquisition du  produit.
Le client effectuera une copie de sauvegarde journalière des fichiers de données et contrôlera la  conformité de l’opération de copie. Il devra conserver une copie des données hors de ses locaux et la  renouveler aussi souvent que nécessaire.
8.  Indemnisation. En acceptant ce Contrat, L’Utilisateur reconnaît indemniser et tenir exempt Michel  Dhélin ou ses fournisseurs ou responsables, employés, agents,  filiales, entités, et autres partenaires de tout dommage direct ou indirect, imprévu, survenant suite  à, ou étant lié à, l’utilisation du Produit par L’Utilisateur, ou pour toute autre raison liée au  Produit.
9.  Respect des règles du commerce international. Le Logiciel et toutes les données techniques s’y  rapportant et mises à disposition pour téléchargement selon les termes de ce Contrat sont soumis aux  lois et réglementations relatives aux douanes et au contrôle des exportations  de la France. Ils  peuvent également être soumis aux lois et réglementations relatives aux douanes et exportations du  pays dans lequel se déroule le téléchargement.
10.  Généralités.  Ce Contrat entre L’Utilisateur d’une part et Michel Dhélin d’autre part, est régit  et interprété conformément aux lois. Le Contrat constitue l’ensemble complet des termes liant Michel  Dhélin à l’Utilisateur et régit les conditions d’utilisation du Produit par L’Utilisateur, abrogeant  tout accord préalable entre L’Utilisateur et Michel Dhélin s’y rapportant. Si une disposition du  présent Contrat est reconnue par la juridiction compétente être contraire à la loi, cette disposition  sera modifiée et interprétée de manière à remplir au mieux les objectifs de la disposition initiale,  dans toute la mesure de la loi, les autres dispositions du Contrat restant en vigueur. Le Logiciel et  toutes les données techniques qui s’y rapportent sont fournis avec des droits restreints. Le fabricant  et propriétaire du logiciel est Michel Dhélin. L’Utilisateur ne peut pas céder ce Contrat, et toute tentative de cession sera  nulle et non avenue. Les noms DL1, ReflexoVISU, les logos DL1, ReflexoVISU, et tout autre nom et logo de  Michel Dhélin sont la propriété de Michel Dhélin ou de ses ayants-droits.

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR

https://www.reflexovisu.fr
https://www.dl1.fr
sont des sites Internet de DL’1 – DHELIN

DL’1 – DHELIN
215 rue du 11 novembre 1918
69620 LE BOIS D’OINGT

Siret n° 79225199300020 Villefranche sur Saône